Conditions Générales de Vente
1. Identification du Vendeur
Dernière mise à jour : 31/03/2025
Nom : Jil Van Bogaert
Adresse : 11, rue des Communes à 1367 Ramillies
Numéro de téléphone : 0492/55.41.95
Adresse e-mail : jilvanbogaert@hotmail.com
Numéro de TVA : BE0644.422.468
Site web : https://pax-animalis.com/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jil Van Bogaert (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Pax Animalis ou par tout autre moyen. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres, prestations de service et formations.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
4. Produits
Les produits proposés sont des livres décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Commande
Le Client passe commande sur le site Pax Animalis en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail.
7. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard,…).
Le Vendeur utilise des outils de paiement sécurisés conformes aux réglementations en vigueur.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 72h ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
9. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Ils varient en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi.
10. Droit de Rétractation
Conformément à la législation belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : jilvanbogaert@hotmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non endommagé, et aux frais du Client, à l’adresse suivante : 11, rue des Communes à 1367 Ramillies. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
10.1 Exception pour les produits numériques
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés, si le Client a donné son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate et a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (notamment grève, pandémie, catastrophe naturelle, interruption des services postaux,…).
12. Garantie
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge.
13. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client lors de la commande et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : jilvanbogaert@hotmail.com.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et de la relation client, et ne sont pas partagées avec des tiers. Si le Client s’inscrit à la newsletter, son adresse e-mail sera utilisée uniquement à cette fin, avec la possibilité de se désabonner à tout moment.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Pax Animalis, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation expresse du Vendeur.
15. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où le Vendeur a son siège social seront compétents.
16. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.